Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE DEFISCALISATION
Numéro de dépôt :
4054002
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE DEFISCALISATION
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2013 par madame NAIMA MAHDID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE DEFISCALISATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729854 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26