Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE DEFISCALISATION
Mme. NAIMA MAHDID

Numéro de dépôt :
4054002
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE DEFISCALISATION de NAIMA MAHDID

Présentation de la marque FRANCE DEFISCALISATION

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2013 par madame NAIMA MAHDID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE DEFISCALISATION »

Le déposant est madame NAIMA MAHDID domicilié(e) 35 VILLAGE WALK - 30016 - COVINGTON -GA - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. NAIMA MAHDID domicilié(e) 35 VILLAGE WALK - 30016 - COVINGTON - GA - États-Unis.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38


Mme. NAIMA MAHDID - 35 VILLAGE WALK - 30016 - COVINGTON -GA - États-Unis


Mme. NAIMA MAHDID - 35 VILLAGE WALK - 30016 - COVINGTON - GA - États-Unis


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729854 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.