Déposée le 4 janvier 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « D'CONTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-06 du 11 février 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAI domicilié(e) Avenue Joseph-Else,68310 WITTELSHEIM - 68310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 987 190 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL NAI domicilié(e) Boite Postale 84,68310 WITTELSHEIM - 68310 - France.
La marque D'CONTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3333097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL NAI - Avenue Joseph-Else,68310 WITTELSHEIM - 68310 - France - SIREN 479987190
SARL NAI - Boite Postale 84,68310 WITTELSHEIM - 68310 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-23
Publication - Publication le 11 févr. 2005 au BOPI 2005-06
Compléments nutritionnels à usage médical – aliments diététiques à usage médical – antiseptiques – préparations médicales – calmants – adjuvant à usage médical – analgésiques – anésthèsiques – antibiotiques – bains médicinaux – baume antigel à usage pharmaceutique – antihémorroïdaux – antimigraineux – antirhumatismaux – antisolaires – antiuriques – antiverrue – bains médicinaux – baumes à usage médical – biocides – préparations biologiques à usage médical – boissons diététiques à usage médical – bonbons à usage pharmaceutiques – produits pour les soins de la bouche à usage médical – produits chimico-pharmaceutiques – préparations chimiques à usage médical – préparations chimiques à usage pharmaceutique – compresses – remèdes contre la constipation – décoctions à usage pharmaceutique – dépuratifs – substances diététiques à usage médical – elixirs – gommes à usage médical – herbes médicinales – infusions médicinales – lotions à usage pharmaceutique – médicaments à usage dentaire – médicaments pour la médecine humaine – préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale – produits pharmaceutiques pour les soins de la peau – produits pharmaceutiques – pommades à usage médical – potions médicinales – remèdes à usage dentaire – remèdes pour la médecine humaine – thé médicinal – préparations de vitamines. Savons – parfums – huiles essentielles – cosmétiques – dentifrices.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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