Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROPRIETE & TOURISME
Numéro de dépôt :
1676245
Date de dépôt :
27/06/1991
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/06/2001
Présentation de la marque PROPRIETE & TOURISME
Déposée le 27 juin 1991 par monsieur NAGET René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROPRIETE & TOURISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROPRIETE & TOURISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676245.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIETE & TOURISME est expirée depuis le 27 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52