Marque enregistrée - Marque en non vigueur

chrono' sandwich
M. NAFA MOHAMED

Numéro de dépôt :
3903947
Date de dépôt :
11/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/03/2022
chrono\' sandwich de NAFA MOHAMED

Présentation de la marque chrono' sandwich

Déposée le 11 mars 2012 par monsieur NAFA MOHAMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « chrono' sandwich » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est monsieur NAFA MOHAMED domicilié(e) 6 IMPASSE DES NOYERS - 94000 - CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NAFA MOHAMED domicilié(e) 6 IMPASSE DES NOYERS - 94000 - CRETEIL - France.

La marque chrono' sandwich a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque chrono' sandwich est expirée depuis le 11 mars 2022.


M. NAFA MOHAMED - 6 IMPASSE DES NOYERS - 94000 - CRETEIL - France


M. NAFA MOHAMED - 6 IMPASSE DES NOYERS - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Services de restauration (alimentation).