Déposée par voie électronique le 22 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NAF NAF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « N BY NAF NAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NAF NAF domicilié(e) 6/10 Boulevard Foch - 93800 - Epinay sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 345 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRUNO LHERMET, M. Bruno LHERMET domicilié(e) 85 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.
La marque N BY NAF NAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAF NAF, Société par actions simplifiée - 6/10 Boulevard Foch - 93800 - Epinay sur Seine - France - SIREN 300345808
CABINET BRUNO LHERMET, M. Bruno LHERMET - 85 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 29 mars 2018 - Concession de licence n°720292 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; lunettes (optique) et lunettes de soleil, leurs étuis et leurs montures ; masques pour le ski ; ordinateurs ; tablettes informatiques ; téléphones ; casques audio ; radioréveils ; casques de protection ;
Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; bourses ; bourses en mailles non en métaux précieux ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-documents ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main ; serviettes (maroquinerie) ; sacs, cartables et serviettes d'écoliers ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; coffres de voyages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
Vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants ; vêtements en cuir et en imitations du cuir ; vêtements en fourrure ; vêtements de sport (autres que de plongée) ; blousons ; gabardines (vêtements) ; imperméables ; manteaux ; mitaines ; pardessus ; trench coats ; parkas ; costumes ; vestes ; blouses ; tabliers (vêtements) ; combinaisons (vêtements et sous-vêtements) ; cache-coeurs ; cardigans ; pull-overs ; sweat-shirts ; chandails ; tricots (vêtements) ; débardeurs ; gilets ; jupes ; jupons ; pantalons ; pantacourts ; jeans ; fuseaux ; salopettes ; robes ; chemises ; chemisettes ; tee-shirts ; shorts ; bermudas ; paletots ; pyjamas ; robes de chambre ; peignoirs ; caleçons ; costumes de bain et de plage ; maillots de bain ; lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; bustiers ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretelles ; chaussettes ; bas ; collants ; bandanas ; foulards ; châles ; tours de cou ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; cravates ; noeuds papillon ; grenouillères, brassières, layettes ; saris ; souliers ; chaussures, y compris les chaussures de plage ; chaussures de sport ; bottes ; bottines ; sabots (chaussures) ; espadrilles ; sandales ; pantoufles ; chaussons ; articles de chapellerie ; chapeaux ; voilettes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; bérets ; bonnets, y compris les bonnets de bain ; bandeaux pour la tête ; turbans ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles décoratifs pour la chevelure ; bandeaux et épingles pour les cheveux ; nattes et tresses de cheveux ; perruques ; cheveux postiches ; fermetures pour vêtements ; paillettes pour vêtements ; fermoirs de ceinture ; passementerie ; barrettes (pinces à cheveux).
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