Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINANCE
Numéro de dépôt :
1254969
Date de dépôt :
22/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/1993
Présentation de la marque DOMINANCE
Déposée le 22 décembre 1983 par NADJAR André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1254969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINANCE est expirée depuis le 22 décembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-19