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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NADINE VINS SELECTION
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DOMITIUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMITIUS
SARL NADINE VINS SELECTION

Numéro de dépôt :
99818262
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2009

Présentation de la marque DOMITIUS

Déposée le 11 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NADINE VINS SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMITIUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NADINE VINS SELECTION domicilié(e) DOMAINE LA BERGERIE, RN 113, 34440 COLOMBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 788 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TCHOROWSKI NADINE - France.

La marque DOMITIUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818262.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITIUS est expirée depuis le 11 octobre 2009.


SARL NADINE VINS SELECTION - DOMAINE LA BERGERIE, RN 113, 34440 COLOMBIERS - France - SIREN 384788659


TCHOROWSKI NADINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Vins et spiritueux.