Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

wine-in-box
Mme. Nadine Franjus-Adenis
Mme. Anne-Marie ESTAMPE

Numéro de dépôt :
4137759
Date de dépôt :
28/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
wine-in-box de Nadine Franjus-Adenis

Présentation de la marque wine-in-box

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2014 par madame Nadine Franjus-Adenis et madame Anne-Marie ESTAMPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « wine-in-box »

Les déposants sont madame Nadine Franjus-Adenis domicilié(e) 43 rue de l'égalité - 11200 - Fabrezan - France et madame Anne-Marie ESTAMPE domicilié(e) 5 rue Pierre de Coubertin - 31520 - Ramonville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne-Marie ESTAMPE domicilié(e) 5 rue Pierre de Coubertin - 31520 - Ramonville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Nadine Franjus-Adenis a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS INTERNATIONAL WINE IN BOX


Mme. Nadine Franjus-Adenis - 43 rue de l'égalité - 11200 - Fabrezan - France

Mme. Anne-Marie ESTAMPE - 5 rue Pierre de Coubertin - 31520 - Ramonville - France


Mme. Anne-Marie ESTAMPE - 5 rue Pierre de Coubertin - 31520 - Ramonville - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681230 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682315 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ;

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