Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NADINE FERRAND
NADINE FERRAND, EARL

Numéro de dépôt :
4243649
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NADINE FERRAND de NADINE FERRAND

Présentation de la marque NADINE FERRAND

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2016 par NADINE FERRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NADINE FERRAND »

Le déposant est NADINE FERRAND, EARL domicilié(e) 51 CHEMIN DU VOISINET - 71850 - CHARNAY LES MACON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NADINE FERRAND, Mme. NADINE FERRAND domicilié(e) 51 CHEMIN DU VOISINET - 71850 - CHARNAY LES MACON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NADINE FERRAND a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE NADINE Ferrand PROPRIETAIRE - RECOLTANTE GRANDS VINS DE BOURGOGNE


NADINE FERRAND, EARL - 51 CHEMIN DU VOISINET - 71850 - CHARNAY LES MACON - France


NADINE FERRAND, Mme. NADINE FERRAND - 51 CHEMIN DU VOISINET - 71850 - CHARNAY LES MACON - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686591 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.