Marque expirée - Marque en non vigueur
C'est un système de distribution de protection hygiénique
Numéro de dépôt :
3427218
Date de dépôt :
05/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2016
Présentation de la marque C'est un système de distribution de protection hygiénique
Déposée le 5 mai 2006 par Nadia NAIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'est un système de distribution de protection hygiénique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'est un système de distribution de protection hygiénique est expirée depuis le 5 mai 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-41
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23