Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par NADIA CHACHOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NATUREL S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est NADIA CHACHOUR domicilié(e) 2 IMPASSE DU VIEUX CHENE - 94450 - LIMEIL-BREVANNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATUREL'S, MERIEM CHIKHOUNE domicilié(e) 2 IMPASSE DU VIEUX CHENE - 94450 - LIMEIL BREVANNES - France.
La marque NATUREL S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATUREL S arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.
NADIA CHACHOUR - 2 IMPASSE DU VIEUX CHENE - 94450 - LIMEIL-BREVANNES - France
NATUREL'S, MERIEM CHIKHOUNE - 2 IMPASSE DU VIEUX CHENE - 94450 - LIMEIL BREVANNES - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Inscription le 22 juillet 2019 - Rejet partiel n°764307 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; services de vente au détail soit par des magasins de détails, par des magasins en gros, à domicile, par l'intermédiaire de catalogue de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, à savoir par l'intermédiaire de sites Web ou d'émission de télé-achat, de produits cosmétiques, d'accessoires de cosmétiques, parfums, huiles essentielles, huiles végétales, linge de maison, linge de bain ; services d'informations, de conseils et d'assistance relatifs aux produits précités; démonstrations de produits ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services rendus par un franchiseur à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de gestion des affaires commerciales.
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