Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Centrale du logement Neuf
Numéro de dépôt :
4531110
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Centrale du logement Neuf
Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par monsieur Nader TMALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Centrale du logement Neuf »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Inscription le 30 août 2019 - Rejet total n°767472 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-08-30