Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CARTOUCHES VIDES
Numéro de dépôt :
3531321
Date de dépôt :
16/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque LES CARTOUCHES VIDES
Déposée le 16 octobre 2007 par NADEGE MONTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « LES CARTOUCHES VIDES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488213 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47