Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Chaque armagnac est unique : il transmet à celui qui le consomme, l'histoire de celui qui le fabrique.
Numéro de dépôt :
3821915
Date de dépôt :
07/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Chaque armagnac est unique : il transmet à celui qui le consomme, l'histoire de celui qui le fabrique.
Déposée le 7 avril 2011 par Nadège FONTAN et Sylvain FONTAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chaque armagnac est unique : il transmet à celui qui le consomme, l'histoire de celui qui le fabrique. »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Nadège FONTAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590144 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06