design by N.
Présentation de la marque design by N.
Déposée par voie électronique le 23 mai 2017 par madame Nadège de Capèle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « design by N. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque design by N. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque design by N. arrivera à expiration en date du 23 mai 2027.
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37