Déposée le 10 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) NACTIS FLAVOURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRODEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-03 du 16 janvier 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NACTIS FLAVOURS domicilié(e) 36 Rue Gutenberg, ZI La Marinière - 91070 - BONDOUFLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 044 009 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PRODEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NACTIS FLAVOURS, Société anonyme - 36 Rue Gutenberg, ZI La Marinière - 91070 - BONDOUFLE - France - SIREN 421044009
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645651 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645653 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Inscription le 30 mars 2015 - Changement de dénomination n°645652 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2018 n°2689290 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-27
Inscription le 4 décembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°739524 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
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