Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
TOMY
Numéro de dépôt :
1701336
Date de dépôt :
23/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque TOMY
Déposée le 23 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) NACO - NATIONALE DE COMMERCIALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NACO - NATIONALE DE COMMERCIALISATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 novembre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°179108 - Publication au BOPI 1994-11-29