Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERMIS ACCELERE
Monsieur NACER AMARA

Numéro de dépôt :
4466241
Date de dépôt :
03/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PERMIS ACCELERE de NACER AMARA

Présentation de la marque PERMIS ACCELERE

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2018 par monsieur NACER AMARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMIS ACCELERE »

Le déposant est monsieur NACER AMARA domicilié(e) 20 SQUARE EDOUARD MANET - 77680 - ROISSY EN BRIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur nacer amara domicilié(e) 20 square edouard manet - 77680 - ROISSY EN BRIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


Monsieur NACER AMARA - 20 SQUARE EDOUARD MANET - 77680 - ROISSY EN BRIE - France


Monsieur nacer amara - 20 square edouard manet - 77680 - ROISSY EN BRIE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°761028 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Manuels pédagogiques destinés à l'apprentissage du code de la route, pour préparer et réussir l'examen du code de la route et l'examen du permis de conduire ;

Exploitation d'une école de conduite ; Enseignement théorique, pratique et en ligne relatif à la conduite et le contrôle de tous véhicules à moteur, en vue de l'obtention des permis autos-motos-bateaux ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour chauffeurs de services, de secours, d'incendie, d'aide et de conduite en tout genre ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour moniteurs automobiles ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour récupérer des points dans les registres centraux de sécurité routière ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour conducteurs débutants ou conducteurs professionnels après accidents de la route sous l'influence de l'alcool ; Cours de conduite ; Cours de conduite avec l'aide de simulateurs ; Cours audio-visuels et par correspondance ; Cours de mécanique ; Education relative à la sécurité routière; Exploitation d'une école de conduite ; Enseignement théorique, pratique et en ligne relatif à la conduite et le contrôle de tous véhicules à moteur, en vue de l'obtention des permis autos-motos-bateaux ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour chauffeurs de services, de secours, d'incendie, d'aide et de conduite en tout genre ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour moniteurs automobiles ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour récupérer des points dans les registres centraux de sécurité routière ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour conducteurs débutants ou conducteurs professionnels après accidents de la route sous l'influence de l'alcool ; Cours de conduite ; Cours de conduite avec l'aide de simulateurs ; Cours audio-visuels et par correspondance ; Cours de mécanique ; Education relative à la sécurité routière.