Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRITISH VILLAGE
Numéro de dépôt :
4211573
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque BRITISH VILLAGE
Déposée le 22 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NACEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BRITISH VILLAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NACEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737990 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09