Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mon carnet logement
Monsieur Nacef Bouzguenda

Numéro de dépôt :
4559162
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2029
Mon carnet logement de Nacef Bouzguenda

Présentation de la marque Mon carnet logement

Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par monsieur Nacef Bouzguenda auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon carnet logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est monsieur Nacef Bouzguenda domicilié(e) 47 rue de berri - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nacef Bouzguenda domicilié(e) 47 rue de berri - 75008 - Paris - France.

La marque Mon carnet logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon carnet logement arrivera à expiration en date du 12 juin 2029.

Nacef Bouzguenda a également déposé les autres marques suivantes : digilogement , Mon carnet : le numérique au service du logement


Monsieur Nacef Bouzguenda - 47 rue de berri - 75008 - Paris - France


Monsieur Nacef Bouzguenda - 47 rue de berri - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Informations en matière de construction ;

Numérisation de documents ; stockage électronique de données.