Déposée le 13 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NACARAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATI CONSEIL IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-51 du 21 décembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NACARAT domicilié(e) 323 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER - 59041 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 087 175 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NACARAT domicilié(e) 323 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER - 59041 - LILLE - France.
La marque BATI CONSEIL IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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