Déposée par voie électronique le 12 septembre 2018 par Nabla
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Alma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-40 du 5 octobre 2018.
Le déposant est Nabla domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Louis Jestaz domicilié(e) 9 RUE Scribe - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Alma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alma arrivera à expiration en date du 12 septembre 2028.
Nabla a également déposé les autres marques suivantes : Alma Pay
Nabla - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France
Monsieur Louis Jestaz - 9 RUE Scribe - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 19 février 2019 - Retrait partiel n°749416 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19
Logiciels informatiques pour le traitement de paiements en plusieurs fois par voie électronique (e-commerce) ou en magasin; logiciels informatiques de transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers, ou entre tiers; logiciels d'authentification permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques; logiciels informatiques pour la gestion des paiements en plusieurs fois par cartes de crédit et cartes de paiement à codage magnétique, prélèvements et virements SEPA et toute autre méthode de paiement ;
Services financiers dans le cadre de la fourniture du paiement en plusieurs fois, à savoir transfert électronique de fonds dans le cadre de la fourniture du paiement en plusieurs fois; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement en plusieurs fois, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit et lignes de crédit, services de paiement de factures en plusieurs fois avec ou sans fourniture de paiement garanti; services de courtage en opérations de banque et assurance dans le cadre de la fourniture du paiement en plusieurs fois ; service de garantie de paiement en plusieurs fois ; service de prêt aux entreprises dans le cadre de la fourniture du paiement en plusieurs fois; remboursement de fonds pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement en plusieurs fois; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de crédit, à savoir mise à disposition de services de comptes de crédit pour consommateurs et entreprises dans le cadre de la fourniture du paiement en plusieurs fois; services de paiement de factures en plusieurs fois; mise à disposition de services de paiement en plusieurs fois sur ordinateur, mobile électronique et via terminal physique sur le point de vente pour des tiers; services de traitement de paiements en plusieurs fois; traitement de paiements en plusieurs fois par opérations de change électroniques; services de traitement de paiements en plusieurs fois, à savoir mise à disposition de services de traitement de transactions sur devises virtuelles pour des tiers ;
Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements en plusieurs fois; mise à disposition temporaire de logiciels d'authentification en ligne non téléchargeables permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques. Mise à disposition temporaire (location) de matériel informatique permettant le traitement de paiements en plusieurs fois sur le lieu de vente.
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