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Marques déposées par monsieur Nabil FAHER
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Food Act
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Food Act
Monsieur Nabil FAHER

Numéro de dépôt :
4642656
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2030
Food Act de Nabil FAHER

Présentation de la marque Food Act

Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par monsieur Nabil FAHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Food Act » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est monsieur Nabil FAHER domicilié(e) 1 RUE DE NAZARE - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nabil FAHER domicilié(e) 1 RUE DE NAZARE - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.

La marque Food Act a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Food Act arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.


Monsieur Nabil FAHER - 1 RUE DE NAZARE - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France


Monsieur Nabil FAHER - 1 RUE DE NAZARE - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.