Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ART IS CRIME
M. NABIL BOUDINA
M. PEDRO POUATY

Numéro de dépôt :
4171218
Date de dépôt :
06/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ART IS CRIME de NABIL BOUDINA

Présentation de la marque ART IS CRIME

Déposée par voie électronique le 6 avril 2015 par monsieur NABIL BOUDINA et monsieur PEDRO POUATY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ART IS CRIME »

Les déposants sont monsieur NABIL BOUDINA domicilié(e) 18 RUE BICHAT - 75010 - PARIS - France et monsieur PEDRO POUATY domicilié(e) 90 RUE JEAN DURAND - 93240 - STAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NABIL BOUDINA domicilié(e) 18 RUE BICHAT - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25 28


M. NABIL BOUDINA - 18 RUE BICHAT - 75010 - PARIS - France

M. PEDRO POUATY - 90 RUE JEAN DURAND - 93240 - STAINS - France


M. NABIL BOUDINA - 18 RUE BICHAT - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 2 août 2018 - Rejet total n°730492 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets).