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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) N.V. WESTIMEX (Belgium) Une
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TOTO'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOTO'S
N.V. WESTIMEX (Belgium) SA Une société de droit belge

Numéro de dépôt :
94517939
Date de dépôt :
28/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2004

Présentation de la marque TOTO'S

Déposée le 28 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) N.V. WESTIMEX (Belgium) Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOTO'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) N.V. WESTIMEX (Belgium) Une domicilié(e) Albert I laan 33, B-8630 VEURNE BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque TOTO'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOTO'S est expirée depuis le 28 avril 2004.

N.V. WESTIMEX (Belgium) Une a également déposé les autres marques suivantes : DINO'S , CROCO'S


N.V. WESTIMEX (Belgium) SA Une société de droit belge - Albert I laan 33, B-8630 VEURNE BELGIQUE - Belgique


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Préparations faites de maïs, et en particulier chips et biscuits faits avec du maïs