(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 16 mai 1995 par la société N.V. SUMATRA TOBACCO TRADING COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571817.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 16 mai 2025.
N.V. SUMATRA TOBACCO TRADING COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2005 n°2279669 - Publication au BOPI 2005-01-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2015 n°2585861 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-30