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Marques déposées par la société étrangère N.V. ORGANON
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PHYSIOSTAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PHYSIOSTAT
N.V. ORGANON société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
1332902
Date de dépôt :
29/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2015

Présentation de la marque PHYSIOSTAT

Déposée le 29 novembre 1985 par la société étrangère N.V. ORGANON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHYSIOSTAT »

Le déposant est la société étrangère N.V. ORGANON domicilié(e) Kloosterstraat 6 NL 5349 AB OSS,PAYS-BAS (dossier no 2294917) - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2294917) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHYSIOSTAT est expirée depuis le 29 novembre 2015.

N.V. ORGANON a également déposé les autres marques suivantes : LIQUOVEX , LISTOMIN , ALFELEC , TOLVON , FERTILINE , LYNASTAT , CYCLEANE , TOLVON , CHEDOXID , FIBRASON


N.V. ORGANON société de droit néerlandais - Kloosterstraat 6 NL 5349 AB OSS,PAYS-BAS (dossier no 2294917) - Pays-Bas


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2294917) - 75340 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

Inscription le 25 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57783 - Publication au BOPI 1991-11-25

Renouvellement sans limitation le 8 août 2005 n°2294917 - Publication au BOPI 2005-08-08

Renouvellement sans limitation n°2056281 - Publication au BOPI 1995-46

Inscription le 13 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569502 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-13

Inscription le 15 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601017 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Inscription le 15 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601016 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Tous produits pharmaceutiques spéciaux ou non, objets pour pansements, désinfectants, produits hygiéniques et vétérinaires, notamment contraceptifs