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Marques déposées par N.V. ORGANON (société néerlandaise
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PROMYRTIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMYRTIL
N.V. ORGANON (société néerlandaise)

Numéro de dépôt :
95555615
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2005

Présentation de la marque PROMYRTIL

Déposée le 30 janvier 1995 par N.V. ORGANON (société néerlandaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMYRTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est N.V. ORGANON (société néerlandaise), domicilié(e) Kloosterstraat 6, 5349 AB OSS PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PROMYRTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMYRTIL est expirée depuis le 30 janvier 2005.

N.V. ORGANON (société néerlandaise a également déposé les autres marques suivantes : MARVELON , mono-pic , CERALINE , TOLVON , MIRTINU , GRACIAL , MENOPERL , MERCILINE , MONO-PIC , GESTRELINE


N.V. ORGANON (société néerlandaise) - Kloosterstraat 6, 5349 AB OSS PAYS-BAS - Pays-Bas


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 2 mai 1995 - RETRAIT PARTIEL n°184733 - Publication au BOPI 1995-05-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

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