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Marques déposées par la société étrangère N.V. Nederlandse Apparatenfabriek NEDAP
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CAPRICODE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPRICODE
N.V. Nederlandse Apparatenfabriek NEDAP Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
95571315
Date de dépôt :
12/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2015

Présentation de la marque CAPRICODE

Déposée le 12 mai 1995 par la société étrangère N.V. Nederlandse Apparatenfabriek NEDAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPRICODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la société étrangère N.V. Nederlandse Apparatenfabriek NEDAP domicilié(e) Oude Winterswijkseweg 7,7141 DE GROENLO,PAYS-BAS (dossier no 2286642) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2286642) - 75009 - France.

La marque CAPRICODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPRICODE est expirée depuis le 12 mai 2015.


N.V. Nederlandse Apparatenfabriek NEDAP Société de droit néerlandais - Oude Winterswijkseweg 7,7141 DE GROENLO,PAYS-BAS (dossier no 2286642) - Pays-Bas


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2286642) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 19 avril 2005 n°2286642 - Publication au BOPI 2005-04-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

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