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Marques déposées par N.V. Nederlandsche Apparatenfabriek NEDAP
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CODE BOVIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CODE BOVIN
N.V. Nederlandsche Apparatenfabriek NEDAP

Numéro de dépôt :
1326834
Date de dépôt :
15/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2005

Présentation de la marque CODE BOVIN

Déposée le 15 octobre 1985 par N.V. Nederlandsche Apparatenfabriek NEDAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODE BOVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est N.V. Nederlandsche Apparatenfabriek NEDAP, domicilié(e) Oude Winterswijkseweg 7 7141 DE Groenlo PAYS-BAS (dossier no 2055340) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2055340) - France.

La marque CODE BOVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODE BOVIN est expirée depuis le 15 octobre 2005.


N.V. Nederlandsche Apparatenfabriek NEDAP - Oude Winterswijkseweg 7 7141 DE Groenlo PAYS-BAS (dossier no 2055340) - Pays-Bas


CABINET JOLLY - (dossier no 2055340) - France


Renouvellement sans limitation le 25 septembre 1995 n°2055340 - Publication au BOPI 1995-09-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

Appareils et instruments électriques et électroniques, de contrôle et vérification, leurs parties et accessoires.