Marque enregistrée - Marque en non vigueur
N-PLUS
Numéro de dépôt :
1412195
Date de dépôt :
06/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/1997
Présentation de la marque N-PLUS
Déposée le 6 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) N-PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N-PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque N-PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N-PLUS est expirée depuis le 6 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46