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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) N'ICE
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N ICE NATURAL ICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

N ICE NATURAL ICE
N'ICE, SAS

Numéro de dépôt :
4132888
Date de dépôt :
11/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/11/2024
N ICE NATURAL ICE de N\'ICE

Présentation de la marque N ICE NATURAL ICE

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) N'ICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N ICE NATURAL ICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) N'ICE domicilié(e) 6 Rue de France - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 199 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, N'ICE, M. THOMAS ZEYER domicilié(e) 6 Rue de France - 06000 - NICE - France.

La marque N ICE NATURAL ICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132888.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N ICE NATURAL ICE arrivera à expiration en date du 11 novembre 2024.


N'ICE, SAS - 6 Rue de France - 06000 - NICE - France - SIREN 803199256


N'ICE, M. THOMAS ZEYER - 6 Rue de France - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Services de restauration (alimentation).