Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATRONMATIC
N I G A L

Numéro de dépôt :
1306828
Date de dépôt :
23/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/2005

Présentation de la marque PATRONMATIC

Déposée le 23 avril 1985 par la société N I G A L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATRONMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société N I G A L domicilié(e) 230 Rue d'Alger, 59100 Roubaix (dossier no 2047569) - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 880 902 .

La marque PATRONMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATRONMATIC est expirée depuis le 23 avril 2005.

N I G A L a également déposé les autres marques suivantes : LASSO , STOP , NIGAL 911


N I G A L - 230 Rue d'Alger, 59100 Roubaix (dossier no 2047569) - France - SIREN 475880902


Renouvellement sans limitation le 19 avril 1995 n°2047569 - Publication au BOPI 1995-04-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

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