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Marques déposées par N'GAN-MOUNÉ Jean-Charles
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INTERCONTRAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERCONTRAT
N'GAN-MOUNÉ Jean-Charles

Numéro de dépôt :
3140526
Date de dépôt :
08/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2012
INTERCONTRAT de N\'GAN-MOUNÉ Jean-Charles

Présentation de la marque INTERCONTRAT

Déposée le 8 janvier 2002 par N'GAN-MOUNÉ Jean-Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERCONTRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-07 du 15 février 2002.

Le déposant est N'GAN-MOUNÉ Jean-Charles, domicilié(e) 3 av Paul Bert, 92190 MEUDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, N'GAN-MOUNÉ Jean-Charles - France.

La marque INTERCONTRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERCONTRAT est expirée depuis le 8 janvier 2012.


N'GAN-MOUNÉ Jean-Charles - 3 av Paul Bert, 92190 MEUDON - France


N'GAN-MOUNÉ Jean-Charles - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24

Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07

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