Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPEAN LIFE INSURANCE E.L.I.
N.D.P. INVEST Société à responsabilité limitée
JAD INVESTMENTS Société Anonyme Luxembourgeoise

Numéro de dépôt :
96617719
Date de dépôt :
26/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2006

Présentation de la marque EUROPEAN LIFE INSURANCE E.L.I.

Déposée le 26 mars 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) N.D.P. INVEST et la Société Anonyme (SA) JAD INVESTMENTS Luxembourgeoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPEAN LIFE INSURANCE E.L.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) N.D.P. INVEST domicilié(e) 18, rue Drouot, 75009 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) JAD INVESTMENTS Luxembourgeoise domicilié(e) 99 Grande-Rue Luxembourg LUXEMBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel CULANG Avocat au Barreau de PARIS - France.

La marque EUROPEAN LIFE INSURANCE E.L.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEAN LIFE INSURANCE E.L.I. est expirée depuis le 26 mars 2006.


N.D.P. INVEST Société à responsabilité limitée - 18, rue Drouot, 75009 PARIS - France

JAD INVESTMENTS Société Anonyme Luxembourgeoise - 99 Grande-Rue Luxembourg LUXEMBOURG - France


Maître Michel CULANG Avocat au Barreau de PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

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