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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) N'4 Mobilités
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SiT'bus
Marque expirée - Marque en non vigueur

SiT'bus
N'4 Mobilités SA

Numéro de dépôt :
3480859
Date de dépôt :
08/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2017
SiT\'bus de N\'4 Mobilités

Présentation de la marque SiT'bus

Déposée le 8 février 2007 par la Société Anonyme (SA) N'4 Mobilités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SiT'bus »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) N'4 Mobilités domicilié(e) 6, square Louis Blanc, Z.I. Les 50 Arpents,77680 ROISSY EN BRIE - 77680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 027 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, N'4 Mobilités domicilié(e) 6, square Louis Blanc, Z.I. Les 50 Arpents,77680 ROISSY EN BRIE - 77680 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SiT'bus est expirée depuis le 8 février 2017.

N'4 Mobilités a également déposé les autres marques suivantes : SOL'R


N'4 Mobilités SA - 6, square Louis Blanc, Z.I. Les 50 Arpents,77680 ROISSY EN BRIE - 77680 - France - SIREN 301027066


N'4 Mobilités - 6, square Louis Blanc, Z.I. Les 50 Arpents,77680 ROISSY EN BRIE - 77680 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Transport.