Marque expirée - Marque en non vigueur
HYAFILL
Numéro de dépôt :
3705466
Date de dépôt :
18/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2020
Présentation de la marque HYAFILL
Déposée le 18 janvier 2010 par MYSZKOWSKI Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYAFILL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYAFILL est expirée depuis le 18 janvier 2020.
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 8 novembre 2010 - Rejet partiel n°535142 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51