Déposée par voie électronique le 25 mai 2018 par MYSTONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mySTONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-24 du 15 juin 2018.
Le déposant est MYSTONE domicilié(e) 6205 avenue Pierre MARCAULT - 01400 - CHATILLON SUR CHALARONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEan-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France.
La marque mySTONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mySTONE arrivera à expiration en date du 25 mai 2028.
MYSTONE - 6205 avenue Pierre MARCAULT - 01400 - CHATILLON SUR CHALARONNE - France
Monsieur JEan-Claude BRUN - 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Prospection de marchés ; développement d’un réseau de points de vente d’agences immobilières à savoir aide à la direction des affaires ; conseil en matière commerciale et élaboration d’études et d’états de marchés liées au développement des entreprises tant en France qu'à l'étranger ; sélection de partenaires pour le développement de réseaux de distribution à savoir mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; recrutement du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services rendus par un franchiseur à ses franchisés, à savoir conseils et assistance dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial ;
Agence immobilière ; estimations immobilières ; évaluation de propriété immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement et notamment de biens immobiliers ; financement de prêts immobiliers ; investissements immobiliers ; consultation en matière immobilière ; courtier en prêt immobilier ; expertises immobilières à savoir estimations immobilières ; courtage immobilier ; gestion immobilière ; assurance de biens immobiliers ; services de conseils en immobilier ; services d’agence immobilière pour la location d’immeubles à usage particulier et professionnel et de terrains ;
Formation ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat contractuel, à savoir formation des franchisés ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine immobilier; production de films de formation; production de vidéos de formation; services rendus par un franchiseur à savoir transmission de savoir-faire juridique, notamment dans le domaine immobilier (formation) ;
Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux ;
Concession de droit d’exploitation de concepts de services et / ou de distribution de produits à des membres d’un réseau de distribution organisée à savoir services de concession de licences ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de droit d’exploitation de concepts de droits de propriété intellectuelle et de logiciels dans le domaine immobilier à savoir services de concession de licences; conseils juridiques aux franchisés dans le domaine de l’immobilier; octroi de licence de savoir-faire de franchise dans le domaine immobilier à savoir services de concession de licences ; administration juridique de licences.
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