Marque enregistrée - Marque en vigueur

mySTONE
MYSTONE

Numéro de dépôt :
4455985
Date de dépôt :
25/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/05/2028
mySTONE de MYSTONE

Présentation de la marque mySTONE

Déposée par voie électronique le 25 mai 2018 par MYSTONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mySTONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est MYSTONE domicilié(e) 6205 avenue Pierre MARCAULT - 01400 - CHATILLON SUR CHALARONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEan-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France.

La marque mySTONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mySTONE arrivera à expiration en date du 25 mai 2028.


MYSTONE - 6205 avenue Pierre MARCAULT - 01400 - CHATILLON SUR CHALARONNE - France


Monsieur JEan-Claude BRUN - 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Prospection de marchés ; développement d’un réseau de points de vente d’agences immobilières à savoir aide à la direction des affaires ; conseil en matière commerciale et élaboration d’études et d’états de marchés liées au développement des entreprises tant en France qu'à l'étranger ; sélection de partenaires pour le développement de réseaux de distribution à savoir mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; recrutement du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services rendus par un franchiseur à ses franchisés, à savoir conseils et assistance dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial ;

Agence immobilière ; estimations immobilières ; évaluation de propriété immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement et notamment de biens immobiliers ; financement de prêts immobiliers ; investissements immobiliers ; consultation en matière immobilière ; courtier en prêt immobilier ; expertises immobilières à savoir estimations immobilières ; courtage immobilier ; gestion immobilière ; assurance de biens immobiliers ; services de conseils en immobilier ; services d’agence immobilière pour la location d’immeubles à usage particulier et professionnel et de terrains ;

Formation ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat contractuel, à savoir formation des franchisés ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine immobilier; production de films de formation; production de vidéos de formation; services rendus par un franchiseur à savoir transmission de savoir-faire juridique, notamment dans le domaine immobilier (formation) ;

Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques, études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière ; contrôle de qualité ; services de diagnostics techniques d'immeubles, expertises (travaux d'ingénieur) en états parasitaires (termites) ; expertises (travaux d'ingénieur) en amiante, expertises (travaux d'ingénieur) en isolation thermique, expertises (travaux d'ingénieur) en matière d'énergie ; audits énergétiques, expertises (travaux d'ingénieur) en matière de plomb, contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines technologiques pour les immeubles rendus par des ingénieurs, élaboration (conception) de projets techniques, consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine immobilier ; conseils techniques en matière d'énergies alternatives ; conseil en matière d'économie d'énergie ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers ; information en matière technique et électronique dans le domaine des audits immobiliers sur réseaux informatiques. Contrôle de qualité à savoir certification de surfaces ; diagnostics immobiliers ; service d'établissement d'état des lieux ;

Concession de droit d’exploitation de concepts de services et / ou de distribution de produits à des membres d’un réseau de distribution organisée à savoir services de concession de licences ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de droit d’exploitation de concepts de droits de propriété intellectuelle et de logiciels dans le domaine immobilier à savoir services de concession de licences; conseils juridiques aux franchisés dans le domaine de l’immobilier; octroi de licence de savoir-faire de franchise dans le domaine immobilier à savoir services de concession de licences ; administration juridique de licences.