Déposée le 5 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MYSTONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MY STONE % » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MYSTONE domicilié(e) 2 allée de Pouliguen - 31770 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 197 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MYSTONE, Mle CATALA Sophie domicilié(e) 2 allée de Pouliguen - 31770 - COLOMIERS - France.
La marque MY STONE % a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024908.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MY STONE % est expirée depuis le 5 août 2023.
MYSTONE a également déposé les autres marques suivantes : mySTONE
MYSTONE, SAS - 2 allée de Pouliguen - 31770 - COLOMIERS - France - SIREN 794197608
MYSTONE, Mle CATALA Sophie - 2 allée de Pouliguen - 31770 - COLOMIERS - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683132 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Informations et renseignements d'affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine immobilier, organisation d'expositions et de foires à but commercial et/ou publicitaire dans le domaine immobilier, information d'affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine immobilier sur réseaux informatiques à savoir information permettant la présentation de biens immobiliers en vue de leur vente, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour les tiers, diffusion d'annonces publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, recherche de marché, promotion des ventes pour les tiers, service de revues de presse, conseil en matière de démarches administratives pour l'acquisition d'un bien immobilier. ; publicité radiophonique, publicité télévisée. Organisation d'événements et d'expositions à buts commerciaux, promotionnels et de publicité. Gestion de fichiers informatiques à but publicitaire et promotionnel. Organisation de relations publiques. ; Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Information en matière immobilière, information en matière immobilière sur réseaux informatiques, estimations financières en matière immobilière, estimations et évaluations de biens immobiliers, expertise de biens immobiliers, opérations immobilières, consultation en matière immobilière, affaires immobilières, analyse financière de projets immobiliers, conseil en matière de financière pour l'acquisition d'un bien immobilier ou l'investissement financier ; Publication de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Edition de brochures publicitaires et promotionnelles. Edition de journaux, revues et magazines ; édition vidéographique sur tous supports. Production de spectacles, de films, de programmes télévisés. Organisation de concours pour la promotion et la publicité. Organisation d'expositions et événements à but de divertissement. ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; Création, conception ou constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques et bases de données nationales, nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données comportant des annonces immobilières concernant des appartements, pavillons, villas ou ensembles immobiliers mis en vente ou en location, des informations sur les agences immobilières, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers, l'investissement et les placements financiers, la construction de programmes neufs, les projets pouvant modifier l'environnement immobilier, les niveaux de loyers, l'étude démographique des populations située dans l'environnement d'ensembles immobiliers neufs ou anciens ; constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant la liste des destinataires (actuels ou prospects) du matériel publicitaire édité et diffusé par voie informatique ou non, les participants aux événements, expositions ou concours. ; Création de sites Internet “ Web ” à but publicitaire et promotionnel. Services juridiques ; Conseils, informations, études et renseignements en matière de fiscalité, d'investissement locatif et notamment en matière d'investissements et placements immobiliers. Service de conseils juridiques aux particuliers analyse des aspects juridiques, immobilier, financiers, fiscaux, budgétaire, du patrimoine. ; Exploitation commerciale d'une base de données nationale comportant les annonces immobilières concernant des appartements, pavillons, villas ou ensembles immobiliers mis en vente ou en location exploitation commerciale d'une base de données comportant les annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières ; l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers exploitation commerciale d'une base de données comportant des informations sur l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation des ensembles immobiliers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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