Déposée le 26 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MYSPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MySp@ BY Déborrha » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MYSPA domicilié(e) 10 Rue Chanzy - 13300 - SALON DE PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 102 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque MySp@ BY Déborrha a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MYSPA, SAS - 10 Rue Chanzy - 13300 - SALON DE PROVENCE - France - SIREN 791102601
NextMarq - 1 Rue Chabrier - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683304 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail, ou en gros, y compris par correspondance ou en ligne via un site Internet, de produits cosmétiques, produits de maquillage, produits de beauté, parfums, bijoux et produits d'horlogerie, sacs, vêtements, chaussures, bougies, compléments alimentaires et produits diététiques, linge de bain et de maison, articles de décoration intérieure ; services d'organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissements), exploitation de publications en ligne (non téléchargeables), organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de remise en forme ;
Salons de beauté ; services de massage, thalassothérapie, balnéothérapie, services de soins esthétiques, spa, saunas, services de manucure, pédicure ; soins d'hygiène et de beauté.
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