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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MYSOFT
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DICTACLOUD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DICTACLOUD
SARL MYSOFT

Numéro de dépôt :
3868728
Date de dépôt :
21/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DICTACLOUD de MYSOFT

Présentation de la marque DICTACLOUD

Déposée le 21 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MYSOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DICTACLOUD »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MYSOFT domicilié(e) 129 Boulevard Sébastopol - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 246 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MYSOFT domicilié(e) 129 Boulevard Sébastopol - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

MYSOFT a également déposé les autres marques suivantes : MON ACVOCAT ELECTRONIQUE , Dictalink , MON MEDECIN ELECTRONIQUE , Dictalink , GRAND BILINGUE DES AFFAIRES


SARL MYSOFT - 129 Boulevard Sébastopol - 75002 - PARIS - France - SIREN 394246789


MYSOFT - 129 Boulevard Sébastopol - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Inscription le 8 août 2012 - Rejet total n°580576 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08

Inscription le 8 août 2012 - Rejet total n°580577 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08

Inscription le 2 avril 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°597818 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02

Inscription le 2 avril 2013 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°597819 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02

Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Édition et réédition de logiciels, de livres, de revues. Services de formation dans le domaine de l'informatique appliqué aux sciences de la communication, du langage et plus généralement sur et pour l'aide à la recherche et à la transmission d'informations, la rédaction, la correction et la traduction.

Programmations pour ordinateurs, conception et developpement de logiciels ayant pour objet le domaine de communication, de la linguistique, de la grammaire et plus généralement toutes formes d'aides informatique à la recherche et à la transmission d'informations, la rédaction, la correction et la traduction.