Déposée le 21 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) MyScript
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « MyScript Notes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-17 du 28 avril 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MyScript domicilié(e) 3 rue de la Rainière - 44339 - NANTES cedex 3 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MyScript domicilié(e) 3 rue de la Rainière - 44339 - NANTES cedex 3 - France.
La marque MyScript Notes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MyScript, SA - 3 rue de la Rainière - 44339 - NANTES cedex 3 - France
MyScript - 3 rue de la Rainière - 44339 - NANTES cedex 3 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17
Inscription le 2 mai 2013 - Changement d'adresse n°600206 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02
Inscription le 2 mai 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°600205 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02
Inscription le 6 août 2014 - Changement de dénomination n°628956 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06
Renouvellement sans limitation le 3 février 2016 n°2609046 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-03
Logiciels (programmes enregistrés). Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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