Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sublime Intérieur
Madame Myriam TOSTIVINT

Numéro de dépôt :
4532803
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Sublime Intérieur de Myriam TOSTIVINT

Présentation de la marque Sublime Intérieur

Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par madame Myriam TOSTIVINT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sublime Intérieur »

Le déposant est madame Myriam TOSTIVINT domicilié(e) 67 impasse de l'Aqueduc - 13250 - SAINT CHAMAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Myriam TOSTIVINT domicilié(e) 67 impasse de l'Aqueduc - 13250 - SAINT CHAMAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Madame Myriam TOSTIVINT - 67 impasse de l'Aqueduc - 13250 - SAINT CHAMAS - France


Madame Myriam TOSTIVINT - 67 impasse de l'Aqueduc - 13250 - SAINT CHAMAS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 2 décembre 2019 - Rejet total n°774096 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Décoration intérieure.