Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Halt'HaMo (halte au harcèlement moral)
Mme. Myriam SCHNEIDER

Numéro de dépôt :
3917036
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/04/2022
Halt\'HaMo (halte au harcèlement moral) de Myriam SCHNEIDER

Présentation de la marque Halt'HaMo (halte au harcèlement moral)

Déposée le 30 avril 2012 par madame Myriam SCHNEIDER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Halt'HaMo (halte au harcèlement moral) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est madame Myriam SCHNEIDER domicilié(e) Maison Labau, Chemin Lapaguère - 64290 - GAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Myriam SCHNEIDER domicilié(e) Maison Labau, Chemin Lapaguère - 64290 - GAN - France.

La marque Halt'HaMo (halte au harcèlement moral) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Halt'HaMo (halte au harcèlement moral) est expirée depuis le 30 avril 2022.


Mme. Myriam SCHNEIDER - Maison Labau, Chemin Lapaguère - 64290 - GAN - France


Mme. Myriam SCHNEIDER - Maison Labau, Chemin Lapaguère - 64290 - GAN - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services médicaux ; assistance médicale ;

Services juridiques ; médiation.