Halt'HaMo (halte au harcèlement moral)
Présentation de la marque Halt'HaMo (halte au harcèlement moral)
Déposée le 30 avril 2012 par madame Myriam SCHNEIDER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Halt'HaMo (halte au harcèlement moral) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Halt'HaMo (halte au harcèlement moral) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Halt'HaMo (halte au harcèlement moral) est expirée depuis le 30 avril 2022.
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46