Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Toucher d'accompagnement
Numéro de dépôt :
4006693
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Toucher d'accompagnement
Déposée par voie électronique le 23 mai 2013 par madame Myriam Picard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Toucher d'accompagnement »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710280 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25