Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château des Montys
Madame Myriam PETITEAU

Numéro de dépôt :
4501487
Date de dépôt :
20/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2028
Château des Montys de Myriam PETITEAU

Présentation de la marque Château des Montys

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2018 par madame Myriam PETITEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château des Montys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est madame Myriam PETITEAU domicilié(e) 6 Les Montys - 44330 - VALLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Myriam PETITEAU domicilié(e) 6 Les Montys - 44330 - VALLET - France.

La marque Château des Montys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château des Montys arrivera à expiration en date du 20 novembre 2028.


Madame Myriam PETITEAU - 6 Les Montys - 44330 - VALLET - France


Madame Myriam PETITEAU - 6 Les Montys - 44330 - VALLET - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Vins d'appellation d'origine protégée.