Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STARELEC
Mme. MYRIAM LACOMBE
M. PIERRE ALEXANDRE PILET

Numéro de dépôt :
3983449
Date de dépôt :
17/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
STARELEC de MYRIAM LACOMBE

Présentation de la marque STARELEC

Déposée par voie électronique le 17 février 2013 par madame MYRIAM LACOMBE et monsieur PIERRE ALEXANDRE PILET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STARELEC »

Les déposants sont madame MYRIAM LACOMBE domicilié(e) 36 RUE SCHEFFER - 75116 - PARIS - France et monsieur PIERRE ALEXANDRE PILET domicilié(e) 10 RUE LULLI - 13001 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PIERRE ALEXANDRE PILET domicilié(e) 10 RUE LULLI - 13001 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11


Mme. MYRIAM LACOMBE - 36 RUE SCHEFFER - 75116 - PARIS - France

M. PIERRE ALEXANDRE PILET - 10 RUE LULLI - 13001 - MARSEILLE - France


M. PIERRE ALEXANDRE PILET - 10 RUE LULLI - 13001 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614073 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules.