Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASS ETOILE
MYRIADE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3976435
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PASS ETOILE de MYRIADE

Présentation de la marque PASS ETOILE

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2013 par la société MYRIADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS ETOILE »

Le déposant est la société MYRIADE domicilié(e) 353 Boulevard du Président WILSON - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 968 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

MYRIADE a également déposé les autres marques suivantes : GOLF DE CHARTRES , CROC'MITON , Bois D'ô , DANCITÉS , VITACITE , PART'AGES ou PART'ÂGES , (Marque figurative) , TPEO , La journée du Lien Mutuel , PASSERELLE MYRIADE


MYRIADE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 353 Boulevard du Président WILSON - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 382968865


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 23 janvier 2014 - Rejet total n°617170 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Services d'émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité des adhérents de la mutuelle.