Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASS ETOILE
Numéro de dépôt :
3976435
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PASS ETOILE
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2013 par la société MYRIADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS ETOILE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MYRIADE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 23 janvier 2014 - Rejet total n°617170 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23