Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SALAISONS FUMOR
Numéro de dépôt :
946454
Date de dépôt :
22/07/1975
Lieu de dépôt :
Besancon
Présentation de la marque SALAISONS FUMOR
Déposée le 22 juillet 1975 par monsieur Myotte (Noël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Besancon), la marque française « SALAISONS FUMOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SALAISONS FUMOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SALAISONS FUMOR est expirée depuis le 22 juillet 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501