SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE
Présentation de la marque SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE
Déposée le 11 mai 1987 par MYNARD Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAME SERVICE ASSISTANCE MEDICALE EVENEMENTIELLE est expirée depuis le 11 mai 1997.
MYNARD Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-03